Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 252 - Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les administrateurs élus avant le 10 septembre 2009 demeurent en fonction jusqu’à leur démission ou jusqu’à l’expiration de leur mandat comme représentant de la région de leur domicile professionnel.
Décision 2009-08-10, a. 3.
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